Accident du travail et maladie professionnelle

La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente lorsque la capacité de travail est diminuée. »La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est complexe et touffue, souligne Fabrice Grout, responsable du service juridique fédéral à l’Association des accidentés de la vie (anciennement Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés, Fnath), les assurés ont assez peu d’informations préalables sur leurs droits. »Accident ou maladie professionnelle : qui est concerné ?Cette couverture, large, concerne air max bw pas cher tous les salariés, y compris pendant leur période d’essai. Elle s’étend aux allocataires du RSA pendant leurs activités d’insertion, aux chômeurs participant à des actions de recherche d’emploi prescrites par Pôle emploi, aux élèves de l’enseignement air max enfant technique et professionnel et aux étudiants pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ou lors des stages.Accidents du travail et maladie professionnelle : les définitionsUne maladie ou un accident survenu dans un cadre professionnel ouvre des droits à sa prise en charge et à l’indemnisation des dommages qui en découlent. En conséquence, leur reconnaissance répond à un contexte précis.Accident du travailUn accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411 1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2003, n 00 21.768).Il peut survenir dans l’enceinte de l’entreprise (parking, cantine), ou lorsque le salarié est en déplacement professionnel à la demande de l’employeur. L’accident doit avoir causé une lésion corporelle ou psychologique (certains cas de dépression nerveuse sont reconnus).Tous les salariés ene bénéficient, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire.).Accident de trajetL’accident de trajet survient à un salarié pendant le parcours aller ou retour entre sa résidence principale ou secondaire et son lieu de travail, ou entre l’entreprise et le lieu habituel où il prend ses repas. Si le trajet est interrompu ou modifié pour un motif lié aux nécessités de la vie courante (achat d’aliments, de médicaments, démarches administratives), le salarié reste protégé air max 90 pas cher s’il est victime d’un accident.En revanche, il ne l’est plus s’il se détourne de son trajet pour un motif personnel (rendre visite à un ami). Le salarié doit justifier qu’il a été exposé de façon habituelle au risque de la maladie.Une maladie peut également être reconnue professionnelle par recours à une expertise individuelle, confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dans deux hypothèses : la maladie dont se plaint le salarié figure bien dans un tableau, mais il ne remplit pas toutes les conditions décrites ; la maladie n’est pas désignée dans un tableau, mais elle a été directement et essentiellement causée par le travail habituel du salarié et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de travail d’au moins 25 %.Les « tableaux » des maladies professionnellesIl existe plus de cent tableaux classés en trois catégories qui répertorient les maladies professionnelles.Chaque tableau comporte trois colonnes. La première désigne la maladie et décrit les symptômes. La deuxième indique le délai de prise en charge, qui correspond à l’incubation de la maladie. Il varie de air max classic quelques jours pour une tendinite de l’épaule à quatre ans pour certains cancers. Ce délai court après la fin de l’exposition au risque. La troisième colonne décrit précisément les travaux pouvant entraîner la maladie.Régulièrement mis à jour, ces tableaux figurent en annexe du Code de la air max pas cher Sécurité sociale.Employeur, CPAM : les déclarations obligatoires après un accident de travailLa procédure de déclaration diffère selon que le salarié est victime d’un accident ou souffre d’une maladie professionnelle. A noter qu’un intérimairedoit effectuer une déclaration auprès de la société « utilisatrice » et auprès de son entreprise de travail temporaire, son employeur, dans les 24 heures suivant l’accident.Accident de travail ou de trajetAprès un accident du travail ou de trajet, la victime informe son employeur dans la journée et au plus tard dans les 24 heures, de vive voix sur le lieu de l’accident, ou par lettre recommandée. L’employeur dispose de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) pour informer la caisse primaire d’assurance maladie. Parallèlement, il remet au salarié un formulaire (la feuille d’accident), qui lui permettra d’être indemnisé.Si l’employeur n’effectue pas cette formalité déclarative importante, le salarié peut la réaliser lui même avant la fin de la deuxième année qui suit l’accident. air max 95 Dans le même temps, le salarié fait constater les conséquences de l’accident par le médecin de son choix à qui il demande de remplir un certificat médical. Le salarié qui ne respecte pas ce délai ne perd pas nike air max classic bw pour autant la possibilité de faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie.Il peut déclarer la maladie à la CPAM dans les deux ans à partir de la date à laquelle il est informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle. Un certificat médical établi par un médecin est joint à la déclaration. La caisse remet une feuille d’accident à la victime afin qu’elle puisse être indemnisée.